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Une charte pour le GEVAS-CO ?

Le SNUDI-FO de l'Oise a été alerté de consignes inacceptables visant à museler les enseignants lors des instances de suivi des élèves. Sous couvert d'une « Charte du positionnement professionnel » éditée en mars 2026 par le Pôle École Inclusive, l'administration tente d'interdire aux personnels de mentionner le besoin d'aide humaine dans les dossiers Geva-Sco.


Cette manoeuvre vise à invisibiliser la pénurie d'AESH et à transformer les enseignants en simples exécutants, privés de leur expertise pédagogique. Il est indispensable de rappeler le cadre réglementaire qui s'impose, y compris à cette charte locale.


L’arrêté du 6 février 2015 fixe le modèle national obligatoire du Geva-Sco, qui est l'outil unique de transmission entre l'Éducation nationale et la MDA pour l'évaluation des besoins de compensation. En prétendant que les équipes « ne peuvent pas proposer l'attribution d'heures d'AESH » ou que le compte-rendu ne doit contenir « aucune proposition de compensation », l'administration demande aux enseignants de s'affranchir d'un texte national pour travestir la réalité des besoins des élèves. Cette pression administrative, qui va jusqu'à prévoir un « recadrage » ou une « correction » des comptes-rendus par les directeurs ou les ERSEH, engage directement la responsabilité professionnelle des personnels. Le Geva-Sco doit être le reflet fidèle des observations réalisées en classe. Aucune charte départementale ne peut contraindre un agent à falsifier un diagnostic de besoins ou à omettre des éléments essentiels au diagnostic de la MDA.


Ne pas indiquer une nécessité d'aide humaine clairement identifiée pourrait se retourner contre les personnels en cas d'incident lié au défaut de compensation.


Le SNUDI-FO 60 appelle donc les collègues à la résistance face à ces tentatives d'autocensure. Nous vous conseillons de continuer à noter noir sur blanc le besoin d'aide humaine (AESH) dès lors qu'il est constaté pour permettre l'accès aux apprentissages. Le syndicat soutiendra et accompagnera chaque collègue qui subirait des pressions hiérarchiques pour modifier le contenu d'un Geva-Sco contre son avis professionnel.


Le SNUDI-FO revendique :

- La création de tous les postes nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour répondre aux besoins de placement.


-Un vrai statut et un vrai salaire pour tous les personnels AESH.

-La reconnaissance d'un temps plein à 24 heures par semaine pour les AESH afin de mettre fin à la précarité des temps partiels imposés.



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