Les obligations de service
Fonction | ORS | Textes règlementaires |
|---|---|---|
Enseignants exerçant en primaire
Pour les fonctionnaires stagiaires mi-temps : 12 heures hebdomadaires
+ 54 heures annualisées
Pour les fonctionnaires stagiaires plein temps : 24 heures hebdomadaires
+ 108 heures annualisées réparties ainsi :
- 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires
par groupes restreints d’élèves
- 48 heures forfaitaires consacrées aux travaux en équipe,
aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des
projets personnalisés de scolarisation des élèves
- 18 heures consacrées à des actions de formation continue
pour au moins la moitié d’entre elles et à de l’animation
pédagogique
- 6 heures de participation aux conseils d’école
Enseignants exerçant en ULIS école
24 heures devant les élèves +108 heures annuelles
24 heures devant élèves
+108 heures annuelles
-concertation,
-travaux en équipespédagogiques,
-relations avec les parents
-participation aux conseils d’école.
Aucune obligation de participer aux animations pédagogiques.
•Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations réglementaires de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.
•Circulaire 2013-019 du 04/02/2013 relatif aux obligations de service des enseignants du premier degré.
Enseignants exerçant au sein d’une unité d’enseignement d’un établissement ou d’un service médico-social ou de santé ou en ERPD (chargés de classe)
24 heures +108 heures annuelles
Enseignants exerçant en milieu pénitentiaire
21 heures d’enseignement +108 heures annuellesconsacrées aux activités decoordination et deconcertation ainsi qu’ausuivi et à l’évaluation despersonnes détenues
(l'autorité académique peut, avec l'accord de l'intéressé, augmenter le nombre de semaines jusqu'à quarante).
•Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatifaux obligations réglementaires de service etaux missions des personnels enseignants dupremier degré.
Enseignants exerçant au sein des dispositifs relais
21 heures d’enseignement dans le cadre des 1 607 heures
•Décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatifaux obligations de service et aux missions despersonnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du seconddegré.
Enseignants référents (ERSEH)
1 607 heures
•Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif àl'aménagement et à la réduction du temps detravail dans la fonction publique de l'État etdans la magistrature.
PSY-EN EDA
24 h + 4 h hebdomadaires sur 36 semaines (+1 semaine possible sur décision du recteur) dans le cadre des 1 607 h.
Arrêté du 9 mai 2017 portant applicationdu décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatifà l'aménagement et à la réduction du temps detravail dans la fonction publique de l'État auxpsychologues de l'Éducation nationale.
RASED
maîtres E chargés de l’aide pédagogique et maîtres G
24 heures devant les élèves +108 heures annuelles
-temps de concertation ;
-travaux en équipes pédagogiques
-relations avec les parents, avec les autres professionnels du pôle ressource de la circonscription et, le cas échéant, avec les professionnels extérieurs à l'école qui connaissent l'élève ;
-participation aux conseils d'école et à la contribution aux travaux du conseil école collège ;
-temps de concertation et de synthèse propre au travail collaboratif des membres du réseau, ainsi que la contribution au pôle ressource de la circonscription.
Aucune obligation de participer aux animations pédagogiques.
•Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 relatifaux obligations réglementaires de service etaux missions des personnels enseignants dupremier degré.
•Circulaire n°2014-107 du 18 août 2014relative au fonctionnement des réseauxd’aides spécialisées aux élèves en difficulté(RASED) et missions des personnels qui yexercent.